Les lieux sont loués à destination exclusive de restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées, outre activités connexes ou complémentaires et exploités sous l'enseigne 'French Grill'.

rendu (e) le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006172 SAS FRENCH

numéro RG j2018000429, - Pris acte de l'intervention volontaire de la société Generali et de la SAS XPO Supply Chain France, nouvelle dénomination de la société ND Logistics, - Dit que Ia SAS BVK French

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".

que ces arrêtés ont été pris pour des motifs environnementaux et non pas de sécurité publique ; aucun motif environnemental n'est mentionné par ces arrêtés ; le fait de laisser un terrain agricole en friche

octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches

[G] [W] et / ou Mme [W] auprès de la Société générale, de Ma French Bank et du Crédit Lyonnais et des valeurs mobilières gérées au sein de ces établissements au nom de l'un et l'autre, ce en garantie des

[A] [F], directeur financier et ressources humaines de la SA [H] Frères, attestant 'sur l'honneur de la réalité des ventes au public des produits revêtus des marques FRENCH TEA, FRENCH BREAKFAST TEA et

Par ailleurs, le projet prend place au sein d’une friche commerciale déjà largement imperméabilisée et ne consomme ainsi pas de foncier agricole et naturel.

" et le second d'environ 1,4 hectares, dit " friche pâturée ".

l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche

de toute construction et d’y implanter des arbustes hôtes de cette espèce, ainsi qu’en bordure de friche.

établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d’Angoulême et de la communauté d’agglomération Grand Angoulême le projet de requalification d’une friche

Citron et Phoenix Fresh Orange, dont des échantillons de chaque ont alors fait l'objet de prélèvements par l'administration des douanes pour contrôle et analyse.

C, Mme G, Mme I et Mme N ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler

JUGER que le terrain en friche fait l'objet d'une mise à disposition par application des dispositions ayant trait au commodat ; 10.

° 2013/ Rôle N° 12/22511 SARL ROBBY SOLAR [O] [K] C/ SARL OTO AUTOMATION S.R.L SARL GROUPE PREMIUM ENVIRONNEMENT FRANCE Société TUNG HOI WORLD TRADE LIMITED Société FRENCH