CADA · Avis — 7 juillet 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches, en limite de deux propriétés dont celle de Monsieur X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime a informé la commission qu'il avait, par courrier du 5 juillet 2016, transmis à l'association SOS-Rivières et Environnement une copie du compte rendu demandé.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.