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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
VOLONTAIRE : Monsieur Bruno X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEMABAT ... 69006 LYON représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
PARIS, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON
Source officielleChambre Sociale
6163772ef6919f4eda2c3818
14 avril 2011
14 avril 2011
Localité 4] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Monsieur Eric
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025,en audience publique, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Eric BARATEAU avocat au barreau de PERIGEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims, substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims, substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781ae8121050008662d9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/06433 APPELANTS : Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me William BOURDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
4] [Localité 8] Représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand REPOLT de L'AARPI BOURDON
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [R] [X] épouse [M] exerçant sous l'enseigne CANI'COUP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric, Conseiller, qui
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric
Source officielleChambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Monsieur le Préfet de la Martinique, qui a transmis par courriel un mémoire en défense daté du 12 juillet 2022, non comparant et non représenté, Le ministère Public Représenté par Monsieur Eric
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92f8cdc6046d4764aaac
20 mai 2026
20 mai 2026
Me Eric MANCA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN
Source officielleChambre 4-2
63cb92849c02507c9078dbf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRANSPORTS DES HAUTS CANTONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 9