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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d9d699cdc6046d47d89c6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d6a0cdc6046d47d89cdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22340b8f5486fedd877

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22440b8f5486fedd883

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8bb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8c1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Concernant la fuite de la douche de l'appartement de fonction Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] les sommes suivantes : 2 022,57 euros au titre du temps de douche outre celle de 202,25 euros au titre des congés payés y afférents, 2 022,57 euros à titre de contrepartie financière pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] les sommes suivantes : 378,75 euros au titre du temps de douche outre celle de 37,87 euros au titre des congés payés y afférents, 378,75 euros à titre de contrepartie financière pour les

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

+ cuisine - fixation différentes prises et inter - peinture salle de bain - perçage aération porte fenêtre - réparation bac à douche - changement VMC 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

et qu'il prenait sa douche en même temps qu'un élève, Xavier N....

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6901ad9b748a422ad953525f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7877

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d998

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ab

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41c5331f58c9ee86e70

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

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27/05/2014

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27/05/2014

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