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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28986
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le SMS sus-visé révèle néanmoins la connaissance par le salarié de l'importance de prévenir son employeur au plus vite et des conséquences qu'implique un tel défaut d'information.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0c
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d36
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de CAEN, assistéeS de Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère et Mme DELAUBIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eff
29 juin 2004
29 juin 2004
ses parents à WILMINGTON dans le DELAWARE, et pour que soit ordonné le retour de l'enfant suite à son enlèvement.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b82
24 avril 2025
24 avril 2025
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] DELAWARE
Source officielle2ème chambre sociale
69cf637ecdc6046d47f414dd
2 avril 2026
2 avril 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6380cdc6046d47f414f5
2 avril 2026
2 avril 2026
: A l'audience publique du 19 mars 2026, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600268
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c587850a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juin 2021, la SARL DMG, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904612 du tribunal administratif de Lille ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Par lettres des 31 mars et 14 avril 2008, la société MACEO mettait en demeure les sociétés eBay Inc., société de droit du Delaware et eBay Europe SARL, société de droit Luxembourgeois, de cesser ces actes
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250eba731fad7dd353e8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date
Source officielleTroisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
63cf846ca6687f7c904cb9e6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c0a
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c10
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'éléments de nature à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre
Source officiellePage 5 sur 275