Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/11907 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David

La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.

Mademoiselle [M] [L] née le 20 Avril 1977 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [G] INTIMEE Société INVESTCAPITAL LTD venant

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...

ET ASSOCIES, Société de Mandataires Judiciaires, venant aux droits de la SCP [M] [U], représentée par Maître [M] [U], prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL BOCHER LEROY et désignée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me David

Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/9264 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

MMA IARD, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me

d'inscription au répertoire général : 08/20028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007038348 APPELANTE SARL LE ROYAL ABOUKIR venant

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

CRCAM 56 [44] CHEZ [48] [56] [46] [36] POLYCLINIQUE [55] [52] VENANT AUX DROITS DE [41] [53] CONTENTIEUX M.

[T] [F], la SMABTP en sa double qualité d'assureur de la société Alain David et de la société Denie Frères, la société Alain David, la société Denie Frères et la société Allianz.