PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] EPOUSE [J] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire

Lafayette [Localité 4] Votre absence de retour dans les délais impartis est assimilé à un refus des propositions qui vous ont été adressées.

A ayant clairement indiqué l'origine des sommes litigieuses dans sa réponse du 8 janvier 2016, il n'était pas nécessaire de lui adresser une demande d'éclaircissement ; - la proposition de rectification

Française Madame [H] [G] épouse [L] née le [Date anniversaire 2] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

du 27 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/00563 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société JPV IMPRESSION 2 square Lafayette

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire

et diligences de son syndic en exercice la SA LAMY ATLANTIQUE, cette société ayant été désignée au lieu et place de la SA Jean-Michel LEFEVRE venant aux droits de Monsieur Jean-Michel C... 18 rue Lafayette

capital de 12 562 800.00 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20 et 22 Boulevard Edouard REY à GRENOBLE (38000) et le siège central est 235, Cours Lafayette

sociale [Adresse 4] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER

Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [Adresse 14] [Localité 9] Représentant : Me Gwladys SALGADO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 748 Représentant : Me Claire

Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA INDUSTELEC SUD-EST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 184 Cours Lafayette

Elle ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Lafayette Immobilier - 295,87 € à titre de congés payés afférents - dire que ces sommes soient assorties des intérêts de droit à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes - 2.500,00 € au

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'opération de construction : En 2001, la SCCV Le Lafayette a entrepris la réalisation d'un immeuble de 13 appartements situé [Adresse

[Adresse 7] [Adresse 8] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER