La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [U], munie

Me Christophe FIORENTINO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [X], munie

LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [Y], munie

leur responsabilité ; -à titre subsidiaire, la responsabilité de la commune et du syndicat peut être engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute ; l'expert a retenu que l'humidité du mur

A, représenté par Me Catry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées

Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [G] [I], salariée de l'association munie

: SCCV MONT DE MARSAN DUPARC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Maître GARBEZ de la SELARL CATHY

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'industrie de Monaco sous le n° 77S 015 97 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190604 Représentant : Me Cathy

APPELANTE : [4] - [4] ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale [10] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Mme [G], munie

INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[3] [3]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming [Localité 8] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy

l'audience publique du 13 Janvier 2016, Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [6], prise en la personne de Mme [Y] [V], salariée de l'association munie

: [8] ayant pour mandataire de gestion la [15] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 21] [Localité 2] représentée par Mme [R], munie