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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404c6
20 avril 2023
20 avril 2023
de Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0326 à DEFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Camille
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE
Source officielle4e chambre civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielleCour d'Appel
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12 mars 2014
12 mars 2014
ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia du 4 mai 2011 à assigner son époux à l'audience de tentative de conciliation du 24 mai 2011 et à résider chez sa fille Camille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea140188778318399677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2023, tenue par Camille
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Source officielleETRANGERS
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
jour INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille
Source officielleRétention Administrative
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Julie GONIDEC, de Maître Cédric [T] substituant Maître Camille
Source officielleRétention Administrative
6866151911adae0daca53255
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Cédric [Z] substituant Maître Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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17 mai 2018
17 mai 2018
Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officielleTARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société conteste que cette mesure lui ait été impartie. Il convient donc de déterminer si elle y était tenue et, dans l'affirmative, si elle l'a effectuée.
Source officielleRETENTIONS
6451fb6748616ed0f8cd4fee
2 mai 2023
2 mai 2023
[B] [I] né le 05 Décembre 1976 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maitre Camille DACHARY, avocate
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2001
24 janvier 2001
BRICOSTORE RN 6 - Escolives Ste Camille 89290 CHAMPS SUR YONNE Comparant, concluant et plaidant par Me DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE: Mademoiselle Marie-Astrid DE X... 10 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
Madame Anne-Marie B... épouse A... demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine X..., du barreau de BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c417
21 avril 2008
21 avril 2008
X... ... 97114 TROIS RIVIERES Monsieur Paul Y... ... 97114 TROIS RIVIERES Représentés par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jean Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine C..., du barreau de BOBIGNY COMPOSITION DE LA COUR : lors des
Source officielleChambre commerciale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, magistrate de permanence désignée par ordonnance du premier président du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42db
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, magistrate de permanence désignée par ordonnance du premier président du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] avait déclaré au jour de l'envoi de la mise en demeure, peu importe qu'il ne l'ai pas réceptionnée, et qu'il appartenait à M. [E] de lui communiquer tout changement à ce titre.
Source officiellePage 5 sur 28