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17 686 résultats pour « COLLIN CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90658

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Son contrat de travail devait se poursuivre à compter du 1er août 2007 avec la Société COLIN CARBURANT, au sein de laquelle il exerçait les fonctions de caissier.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02207 N° Portalis DBV3-V-B7H-V775 AFFAIRE : [U] [N] épouse [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6698b074e6ed70c67f6449cd

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2017 par la SCP Atallah Colin Joslove [N] et autres de cette décision qui lui a été notifiée le 18 juillet précédent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30527ed1ea83181123f3

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

I'TECH INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Colin VERGUET, du barreau de TOURS * * * * * * Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

de Colin-Maillard dès sa sortie de prison, puis fixer la date d'une première rencontre à Colin-Maillard avec sa fille, après que l'équipe ait également rencontré la mère et l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

X... exercera son droit de visite sur l'enfant 3 heures par quinzaine, le dimanche des semaines impaires de 14 h 30 à 17 h 30, le passage de l'enfant d'un parent à l'autre ayant lieu à Colin-Maillard.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118df0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

référence dossier N° RG F14/00214) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 14 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Me Vanessa COLLIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01704_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [N] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 2 septembre 2002 en qualité de chef de projet par la Sasu Rockwell Collins France.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représentant : Me Gérard NAVARRO de la SELARL C.D.N JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY' [...] [...]

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CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La SAS COLIN RHD a racheté la SA OMNIUM MONÉGASQUE DE COMMERCE GÉNÉRAL à effet au 1er décembre 2011 et le contrat de travail de la salariée s'est trouvé transféré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COLLIN ETANCHEITE 14 rue Jean Baptiste Colbert ZI 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC/FRANCE Représentée par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE et par Me Pascal GUILLAUME, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

lors que l'autorité communale n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour mettre fin à la divagation d'ovins sur leur propriété dans le cadre de l'opération de débroussaillage entreprise sur la colline

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef27

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline

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CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d097

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, président de chambre et Madame COLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47342150aadff23da4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller, Greffier : Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435ae

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Mme COLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN

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