Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme C, représentée par Me Besson, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°

2023 - Tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 21/02342 APPELANTE Madame [R] [N] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] (94) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Justine BESSON

, plaidant par Me Philippe BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON.

LES CITES CHERBOURGEOISES N° SIRET : 682 650 247 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine BESSON, avocat au barreau

né le 16 mars 1963 à NICE (06) ... 69740 GENAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté du cabinet CHAUPLANNAZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LYON

ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] La SARL Kan Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Marc Besson

CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Irène X... épouse Y... ... 50700 YVETOT BOCAGE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de Me VEDIE, avocat

BELGIQUE) Madame [H] [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Marc BESSON

18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier - 26110 NYONS Représentée par Me Didier BESSON

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCDE [E] [D] C/ SCI COUMPELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES Me Elise BESSON

Monsieur [R] [B], Lieu d'exercice [Adresse 1] à [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean Marc Besson

au barreau de Douai, avocat postulant et Me Eric DELFLY, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse

APPELANT Monsieur [U] [H] né le 29 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et

COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert

CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL EQUI'OUEST N° SIRET : 803 071 521 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON

, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Véronique BESSON, avocat au même barreau INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du

naissance 4] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [X] [H] [N] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Diane BESSON

de Me Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.C.I.