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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851be
25 juin 1999
25 juin 1999
Prétendant que la comptabilité qui lui a été présentée par les vendeurs comportait des inexactitudes et que les chiffres d'affaires réalisés pendant les trois années ayant précédé la vente ont été inférieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège DEFENDERESSE AU CONTREDIT PLAIDANT par Maître Philippe Z..., Avocat au barreau de PARIS "B.90" COMPOSITION DE LA COUR : Mme Françoise LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a49
12 juin 2003
12 juin 2003
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Il a fait état d'une baisse régulière de chiffre d'affaires ces dernières années de la société D'ORGANISATION ET DE TRAITEMENTS en raison de l'atteinte aux droits de l'intimée en rappelant que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Arrêt prononcé par Madame Françoise LAPORTE, Président, et signé par Madame Françoise LAPORTE, Président et par Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
9 juin 2015
Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 18 février 2015. Vu les dernières conclusions de la SA INTERFORUM, transmises le 23 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Anne FENOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f35
10 mai 2007
10 mai 2007
Il a fait valoir que le préavis contractuel et celui prévu par l'article L 134-11 du code de commerce stipulent une durée de deux mois pour la deuxième année commencée.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos e de : Madame Z... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur A... ois FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleChambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON,
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
La société Lacoste SA, anciennement La Chemise Lacoste, est une société française fondée en 1933 qui a adopté comme emblème le crocodile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d13
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Par acte authentique du 05 janvier 1990, la SCI NADEL, propriétaire des murs, a consenti aux époux X... un contrat de bail commercial pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel de 24.000
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d7f
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Ce bail a été consenti pour une durée de trois, six et neuf années commençant à courir à compter du 1er janvier 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
5 juin 2003
de son mandat ou les années suivantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD
Source officiellePage 5 sur 110