Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier
Source officielle17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1e
6 juin 2018
6 juin 2018
comparant en personne, assisté de Me Alexandre Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 INTIME **************** Composition de la cour :
Source officielle21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
18 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ANDRE Me Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2695
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NIMES 18 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MAI 2012 APPELANT : [E] [C] né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f591
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Guillaume MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Madame [K] [P] représentée par Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
décédé le [Date décès 1] 2013 née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette société est spécialisée dans le transport routier de voyageurs dans le cadre d'une mission de gestion de service public.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG : 19/01352) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANT : [G] [W] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [P] [W] Né le 13 Septembre 1977 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain ROUMIER
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes, substituée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
De plus, entre le 5 octobre 2015 et le 17 septembre 2018, à l'occasion de contrôles routiers, des infractions de même nature ont été relevées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
7 septembre 2021
DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la Cour : Jugement du 22 novembre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 17/000257 APPELANT : Monsieur [X] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ddcdc6046d472e5a71
30 avril 2026
30 avril 2026
rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf58c2cdc6046d47f33d12
2 avril 2026
2 avril 2026
PREVOIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne ROULLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
18 mai 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CL NORD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officiellePage 5 sur 15