Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel interjeté par Monsieur [E] [I] à l'encontre du syndic de copropriété Solgim Algret ; Déboutons en conséquence Monsieur [E] [I] de sa demande reconventionnelle

suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert

JULIEN ALLART Prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL SPORT AUTO PASSION 40 désignée à ses fonctions par jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de DAX.

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

La SAS [Localité 1] Distribution (la société) qui exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc a fait appel, pour des prestations de surveillance ainsi que des interventions sur alarmes, à la société

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à sa demande de copie des fiches d'intervention pour la période allant

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Alluets-le-Roi à sa

n° adresse année de construction date surface prix total prix m² prix du m² utile CONTENANCE 17 57 cours d'Albret 1850 31/01/18 806 m² 1.690 k' 2.557 ' libre

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

2015-2016 et 2016-2017 (bilan actif/passif, compte de résultats) ; 2) le procès-verbal de l'Assemblée générale du comité de 2010 ; 3) les grands livres du comité portant sur les saisons sportives allant

SCI LES OLIVIERS dont le siège social est LIEUDIT LES OLIVIERS - 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BALLADOUD ALADEL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI

[B] qui travaille comme auto-entrepreneur et que le montant des allocations perçues allait diminuer alors que leurs charges augmentaient.

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations malgré ses nombreuses alertes