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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...
Source officielle2ème Chambre
62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Monsieur [F] [I] 1282 Section Daubin 97170 Petit-Bourg Représenté par Me Pierre-yves Chicot , avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bcb4709e24f13d554d0
31 août 2022
31 août 2022
La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du corner Louis Pion situé au sein des Galeries [Adresse 5].
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 8 janvier 2018, signifié le 9 janvier suivant à la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France, le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
En 1998, la SARL les Jardins de Saint-Roch a réalisé un lotissement à [Localité 1].
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
Il résulte en l'espèce de l'examen des pièces de la procédure que Mme [S] [W] a formé appel à l'encontre du jugement déféré auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.
Source officielle18e Chambre
615e0e4ec25a97f0381f54b2
3 avril 2014
3 avril 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS D ES PARTIES Mme [L] a été embauchée le 31/08/1998 par la SARL CARRELAGES LOUIS SETTE (CLS) en qualité de décoratrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Louis GERBET, Président. -signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
Source officielle8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Nicolas BRANTHOMME,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [C] lui ont loué à compter du 1er janvier 2005 la parcelle située à [Localité 6] section [Cadastre 4] (désormais [Cadastre 3]) à concurrence d'une superficie de 80 ares, que la partie non louée de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a4
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
31 octobre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 12 NOVEMBRE 2004 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparant bien que régulièrement assigné Virginie Y... épouse X..., de nationalité Française demeurant ...-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparante bien
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
TRANS' LORMONTAISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officiellePage 49 sur 357