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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
10 mai 2022
Ensuite, si la lettre de licenciement mentionne comme grief la réalisation de prestations sans devis accepté ou bon de commande, il n'est pas expressément reproché à M.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
21 janvier 2025
M. et Mme [J] ne contestent pas que le devis signé entre les parties ne prévoyait pas de délai d'exécution de la prestation.
Source officielleChambre 1-5
653219d29e4ea48318f5a9a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Statuant à nouveau de ces chefs, Condamné la SCI Rivka à prendre à sa charge, dans la limite du devis de l'entreprise Olyte d'un montant de 54960 euros TTC, et sur justification des factures acquittées
Source officielleChambre 3 A
6451fb1648616ed0f8cd4f6b
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est constant que ce devis ne comporte pas la signature de Mme [U], de sorte que la volonté du maître de l'ouvrage d'être lié par ce devis quant aux travaux et au prix qui y figurent doit être recherchée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 27 mars 2019, la société AJIDEX a transmis à la société STI BIOTECHNOLOGIE un devis s'élevant à 41 770,91 euros. Aucune réponse n'a été apportée par la société STI à ce devis.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48a
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'espèce, il est constant que la société LM Control a accepté les deux devis émis par l'appelante le 4 août 2017.
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390e
12 avril 2023
12 avril 2023
Au cours de l'année 2017, selon devis successifs, M. [G] [B] a réalisé des travaux de maçonnerie dans ce bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
. **** Monsieur Philippe Z... exerçant sous l'enseigne SDM a établi trois devis pour divers travaux sur l'immeuble de madame Marcelle X...situé ... à CHAMPAGNE AU MONT D'OR 69410 : - un devis pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Il fait essentiellement valoir qu'il n'a rien accepté de plus que les deux devis pour un total de 123 038, 25 euros ; qu'aux termes du grand livre de MF Construction, le cumul de ses règlements se monte
Source officielle5e chambre civile
69d5ebd9cdc6046d477bd7f6
7 avril 2026
7 avril 2026
ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises ».
Source officielleChambre des Urgences
686766f97c03803a32c2719b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un nouveau devis en date du 4 octobre 2017 était établi pour un montant de 2796,54 euros relatif à une ventilation simple flux hydro-réglable.
Source officielle1ère Chambre
60374a91fc7e7028add24806
17 avril 2015
17 avril 2015
Au cas particulier, le contrat litigieux contenu par le devis accepté du 26 octobre 2005, ne contient aucune clause pénale.
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Trois devis ont été établis, dont un dernier le 18 janvier 2016 aux termes duquel les conditions de paiement ont été modifiés, prévoyant un paiement comptant et non plus à 45 jours, et portant à 2.300
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d42a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fenêtres, ce qui démontre qu'il n'a pas pris connaissance du devis.
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bded
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 21 juillet 2022, la SARL Magnier a émis un devis d'un montant total de 64 736,50 euros HT soit 71 210,15 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857eb
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Elle précise avoir accepté le devis B (entreprise préconisée par son assurée) assisté de C plutôt que celui d'une entreprise D beaucoup moins élevé et dit qu'il y a eu une acceptation sans réserve par
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce52
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Elle précise avoir accepté le devis B (entreprise préconisée par son assurée) assisté de C plutôt que celui d'une entreprise D beaucoup moins élevé et dit qu'il y a eu une acceptation sans réserve par
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
initial, des factures faisant référence au devis initial, des factures sans référence expresse au devis initial.
Source officielle9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1e
2 février 2018
2 février 2018
65 €, or un devis similaire de cette même société du 24 octobre 2008 également validé fixait ce prix à 10 € * validation d'une commande relative à la mise en peinture de sanitaires sur la base d'un devis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc112799a9057d5dcf71
5 mai 2022
5 mai 2022
[F] [H] ont, selon devis accepté du 8 octobre 2014, confié à M.
Source officiellePage 48 sur 1018