Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Stéphane MEYER : PRESIDENT DE CHAMBRE Béatrice

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Stéphane MEYER : PRESIDENT DE CHAMBRE Béatrice

siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372323 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Béatrice

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER Organisme CAFAT, représentée par son Directeur en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice

RG : N° RG 26/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3OF PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente pour la Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) empêchée assistée d'Anaïs

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

d'ARRAS INTIMÉE : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Béatrice

[11] Société SIE [Localité 3] LA TRESORERIE [Localité 3] Société [5] Organisme URSSAF Organisme URSSAF DU VAR Société [13] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Béatrice

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Béatrice REGNIER, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Mai

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, ARRÊT : Contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 28 septembre 2018, le tribunal mixte de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023

. - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice GASPARRI LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

préfet des Bouches du Rhône Représenté par Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Juillet 2022 devant Mme Béatrice

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Juillet 2024 devant Madame Béatrice

le Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Juillet 2024 devant Madame Béatrice

audience publique, devant Marie-José FRANCO, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice

en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice