Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]









 ORDONNANCE 

DU 24 OCTOBRE 2025





RG N° : N° RG 25/00953

1ère Chambre





Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, 





S.A.S. VALOTEK ENERGY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN de la SELARL Kouassigan, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy 





APPELANT

S.C.I. OFF

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy- Fusenig- Mollet, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy 





INTIMÉE

Procédure 



Vu l'ordonnance de référé rendue le 5 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans l'instance opposant la SAS Valotek Energy à la SCI Off qui, notamment, dit n'y avoir lieu à référé,



Par déclaration reçue le 31 juillet 2025, la SAS Valotek Energy a interjeté appel de la décision. L'avis d'orientation portant suivi de la procédure à bref délai a été délivré le 1er septembre 2025. 



Le 20 octobre 2025, la SAS Valotek Energy a demandé acte de son désistement. 





Sur ce 



Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; il emporte acquiescement au jugement.



Le désistement de l'instance intervient sans réserve, alors qu'aucune des parties n'a conclu. Il emporte dès qu'il est émis, acquiescement à la décision, dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.





Par application des articles 405 et 399 du code de procédure civile, le désistement emporte obligation de payer les frais de l'instance éteinte. 





Par ces motifs 



Nous, président de chambre, 



Vu le désistement d'instance d'appel, 



- déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, 



- condamnons la SAS Valotek Energy au paiement des dépens. 





La décision a été signée par le président de chambre et le greffier 





Le président de chambre Le greffier