Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00017 Minute N°17/2024 Notifications du :
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89719
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
Il reproche au salarié d' avoir dénigré les époux B... afin de les évincer du projet de lotissement de SAINT DENIS DE L' HÔTEL, projet financé par la Banque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, d'une superficie totale de 6 534 mètres carrés, situé 3 rue Saint-Antoine à Balschwiller (Haut-Rhin).
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 11/ A/ 222 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Léon, Auguste, Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière sur laquelle doit être réalisé le lotissement en litige est située à l'extrémité nord-est de la partie agglomérée de la commune de Bélarga, entre le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière sur laquelle doit être réalisé le lotissement en litige est située à l'extrémité nord-est de la partie agglomérée de la commune de Bélarga, entre le
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
Olivier Luc Pierre Louis X... C/ Mme Axelle Marie Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
n° 2) - demande d'avoir 26.01.1999 (pièce n° 3) - demande d'avoir 27.01.1999 (pièce n° 4) - demande d'avoir 15.02.1999 (pièce n° 5) - bon de commande 22.09.1999 (pièce n° 6) - bon de commande
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
n° 2) - demande d'avoir 26.01.1999 (pièce n° 3) - demande d'avoir 27.01.1999 (pièce n° 4) - demande d'avoir 15.02.1999 (pièce n° 5) - bon de commande 22.09.1999 (pièce n° 6) - bon de commande
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e392
27 juin 2011
27 juin 2011
G : 10/ 03824 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 06/ 1652 X... C/ D...
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Antoine Thom X..., Pierre Virgile K..., Mme ou Mlle Albert Emilien Louis Z..., Mlle Paule Léonide Démétria K..., Mme Lucien Camille Y... et depuis le décès de cette dernière MM Pierre Michel Y... et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
Max C... ... 97450 SAINT LOUIS Représentant : SelarL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 183 Rue Jules AUBER 97400 SAINT DENIS
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
tribunal, en date du 19 janvier 2024, telles que reportées à l'ordonnance déférée à : 'après avoir constaté que les consorts [Y] ont divisé leur lot numéro 21 sans aucune autorisation de l'ASL la colle Saint-Pierre
Source officielleChambre civile TGI
6746b5cc2c47abf68d7c44dd
19 avril 2024
19 avril 2024
] suite au jugement rendu le 5 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre APPELANTES : SA SHLMR Immatriculée au RCS de Saint [I] sous le n° 310 895 172, agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marietta Odile X..
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le classement en zone 1UA litigieux de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin est justifié par le projet de création d'un lotissement sur cette parcelle, conformément à une orientation
Source officiellePage 45 sur 357