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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
5fdb68881d7c2646d52af6e4
14 mars 2019
14 mars 2019
représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Nikita SICHOV, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS C.- MALAUSSENA L., avocats au barreau de GRASSE Monsieur Giulio A...
Source officielle17e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50c3
20 mars 2014
20 mars 2014
GRASSE - section CO - en date du 04 Mars 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/334.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] et la SCP Blanc Grassin et Associés, commissaire de justice instrumentaire, aux fins de mainlevée de ces saisies-attributions.
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
INTIMES Monsieur [K] [L] exerçant sous l'enseigne 'Maçonnerie Générale les Terrasses d'Antibes', demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
6034b306f632629ed321ec17
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06604.
Source officielle1re Chambre B
61625589bfc8340a0e74b842
10 avril 2014
10 avril 2014
APPELANTES Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (EX YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE SCI
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[H] [G] Représentant : Me Magali BOURDAROT de la SARL BOURDAROT-EZERZER, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [B] épouse [G] Représentant : Me Magali BOURDAROT de la SARL BOURDAROT-EZERZER, avocat
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPRO, JCP DE GRASSE contre : Société BUROBOUTIC.
Source officielleChambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [K] décédé, Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [K] épouse [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
65b359971d7564000872daff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BGRC7 [W] [E] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e13
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Cassandra forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 04.07.2017 ; Vu l'enregistrement de cet appel et la constitution du dossier par le greffe civil
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940dd
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Angela B... épouse Y...
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