Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 19/16071 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCH



Ordonnance n° 2024/M182



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O]

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



M. [G] [K] décédé, 

Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [Z] [K] épouse [B]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés



Vu l'appel interjeté par [F] [C] [W] [K] épouse [O], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 23 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :



[G] [K]

[Z] [K] épouse [B], 



Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 14 mai 2024, suite au décès de [G] [K], 



Vu l'absence de régularisation de la procédure dans le délai de 3 mois, 

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [G] [K] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier