L'employeur a transmis, le 24 juin 2004, sans réserves, la déclaration d'accident du travail qui mentionnait " Monsieur Z... s'est tordu le genou en descendant d'une plate- forme, il a glissé sur des cailloux

FRANCHE-COMTE, Compagnie CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : SCI MKN, dont le siège est 24, avenue de Fontaine Argent - 25000 BESANCON APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD

Rural-agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 rue d'Anjou-75018 PARIS Représentée par Me Bernard CADIOT

Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un sinistre, un vitrage en façade qui aurait été impacté par des jets de cailloux

A, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406834 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de

directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines à sa demande de communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à l'école Carnot

copie de la note de service de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), datée du 1er février 2018, émanant de Monsieur X et relative au droit à l'image et à la captation

En outre, Madame [OO] et la SCI LES DEUX LYS se plaignent de la pose de cailloux dangereux sur le chemin le rendant impraticable notamment à pieds.

o Le souffle fait sauter le capot du moteur.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Au titre de l'isolation phonique, les capots de ces machines étaient équipés d'amiante recouverts d'une plaque perforée.

[X], ergonome du site d'[Localité 14], des contraintes attachées aux postes contrôle final en peinture, PQG aspect, contrôle sous caisse et sous capot en MV3, conformité CRAC 1&2, contrôle siège rang 1

EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SA Crédit Logement prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry

contrôle technique qui n'avait rien décelé, affirme que la déformation du train arrière et la coupure du tube d'alimentation auraient été ressentis lors de la conduite et qu'il suffisait d'ouvrir le capot

avocats la SCP LECLERE & ASSOCIES au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2010, Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme CALOT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean Michel LIMOUJOUX Président et Madame Marie-Claude CALOT