présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Philippe PRUNIER, conseiller.

) et un angle de poteau béton (Point B).

PARIS, toque : P 171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

soutient que : - au regard des charges familiales pesant sur son père et du montant de retraite de ce dernier, la déduction de l'ensemble des sommes versées est justifiée ; - la limite du plafond annuel

PRIV'IMMO Philippe Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

S'il est exact que la convention collective applicable prévoit comme seule possibilité la mise en 'uvre du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes, statut dont bénéficiait M.

[V] a été déclaré apte sans réserve à l'occasion des visites médicales annuelles organisées par l'employeur entre 2008 et 2014. S'il ressort de ces éléments la preuve que M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Luc Philippe Claude X...

APPELANTE SARL PAUSE CAFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de la SCP PHILIPPE

Philippe ANDRIANASOLO, Greffier présent lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE M.

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 OCTOBRE 2012 par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

l'issue de la période de référence annuelle et en incluant les congés payés.