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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
I] [E] [P] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed1
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant : Me Aline A..., avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Bernard Z...
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Justine BALIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562ff1
22 août 2024
22 août 2024
EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [U] [Y] épouse [C] Monsieur [D] [C] représentés par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afe
31 mars 2016
31 mars 2016
animales, le concret de lard, l'huile de type capelan, l'huile de foie de morue, l'huile de poulet, l'huile de coupe) à usages industriels ; graisses industrielles».
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61db
22 juillet 2022
22 juillet 2022
01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 19 novembre 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0ba
22 avril 2024
22 avril 2024
MUTUEL [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
SCI TRE STELLE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Guedj Me Drujon Me Sirounian Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Source officielle15e Chambre A
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosse délivrée le : à : la SELARL ESSNER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à :Me LATIL Me PAGANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :GUEDJ ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86162
28 mars 2002
28 mars 2002
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2002 4'Chambre A Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la 4' Chambre A Civile du 28 Mars 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande DU 28 Mars 2002 Instance GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP Martine et Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
FP-D Rôle N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] [C] ; -renvoyer la cause et les parties devant le tribunal judiciaire de Grasse ; -débouter M. [O] [C] de ses demandes ; -condamner M.
Source officielleChambre 2-4
62736905a58162057dac657a
4 mai 2022
4 mai 2022
[Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel AUBREE Me Marie OZENDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et plaidant par Me POSTIC François-Marie, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-4
66878c9a05d6f7f678d48e76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officiellePage 41 sur 577