FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/07542 Jean-Luc [X] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO

La société Française de Prises de Participations, la société Too'gezer, M.

enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à leur demande de communication du dossier d'élaboration de proposition de participation

[V] [W], et qui n'emploie aucun salarié, détient des participations dans plusieurs filiales dont les dividendes représentent le principal de ses revenus.

Elle a participé depuis 1997 à l'émission Télématin et également à l'émission 'C'est au programme' durant plusieurs années.

L'associé dont l'exclusion est proposée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.[....].

L'activité de la société en participation s'est soldée par un résultat déficitaire.

Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de participation, M.

Le 15 mars 2019, Mme [I] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de fixation de sa créance de participation à l'état des créances salariales.

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème de calcul de sa participation

[Adresse 2] [Localité 4] (Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/027315 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Aurélie PARICIO

J... se sont mariés le 13 janvier 1990 à Reyrieux (01), après avoir adopté, par contrat de mariage, le régime de la participation aux acquêts. Le 30 mai 2008, Mme V... I...

[W] s'engageait à ne pas directement ou indirectement mener ou participer à des prestations identiques ou similaires ou à un projet identique ou similaire au projet de TTT que ce soit sur le territoire

Estimant avoir été lésé par cette opération, qui a fait passer sa participation au capital de 20 % à 0,01 %, M.

faites:poste administratif, aménagement du temps de travail, pas de management, situations stressantes à éviter, situations stressantes à éviter, pas de voyages ou de déplacements, pas de travail sur Parisud

Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.

Jusqu'en juillet 2017, la société Enusa détenait une participation minoritaire (entre 10% et 11%) dans le capital social d'Eurodif.

à ALBERTVILLE (73200) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur René Z... 17 rue de Crimée 13003 MARSEILLE 03 Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoué associé à la Cour Assisté de Me PARISIO