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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B n'était qu'un simple " employé " ou un " ouvrier ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le salarié a accompli des dizaines d'heures supplémentaires pour satisfaire aux exigences de son employeur.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises définis à l'article L. 4622-7 du même code ; k) Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
technique territorial à compter du 1er juin 2019 dans le service " solidarité et lutte contre l'exclusion ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
17 mai 2016
Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
6 mai 2022
A ce titre, vous devez garantir le bon fonctionnement du service Protection Incendie de l'agence de [Localité 3], assurer la charge de travail de votre équipe constituée de 4 techniciens et atteindre les
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda808
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[G] a été repris par la société Gardiennage Eclipse Sûreté, puis, le 1er février 2017, par la SAS Main Sécurité, en qualité d'agent des services de sécurité incendie. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] occupait les fonctions d'agent de sécurité incendie, catégorie professionnelle employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de sécurité incendie.
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
17 août 2023
survenu le 6 octobre 2018 durant lequel sa plate-forme de [Localité 8], celle sur laquelle la salariée était employée, avait été détruite par un incendie.
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'employeur établit également que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af6578b6c6260008b52f41
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vous n'avez pas contesté travailler pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde alors que vous êtes toujours salarié de notre société.
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063809
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] a régulièrement assigné la SAS Sea Invest [Localité 4] en la personne de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux décisions du 23 septembre 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Le 29 août 2011, par courriers individuels adressés à l'employeur, M. X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article.
Source officielleChambre 4-1
627f484f551627057d32de22
13 mai 2022
13 mai 2022
Par une note commune de service du 1er janvier 2013, les sociétés PARFEU, AMCI et DELTA INCENDIE ont informé leurs salariés de modifications dans la date de paiement du salaire, les dates de fin de facturation
Source officiellePage 4 sur 182