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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6524ea30018877831839971b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de prud'hommes de NANTES du 21 juin 2023 est devenue définitive du fait du désistement accepté de l'appel, RAPPELLE qu'en vertu du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la décision
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d18
4 septembre 2023
4 septembre 2023
au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2022, enregistrée sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da859
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da861
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da863
1 octobre 2024
1 octobre 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da867
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da86b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f2f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b9715a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b15
23 avril 2024
23 avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455644
11 juillet 2024
11 juillet 2024
17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c6c2a5bdff9703004e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le
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