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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une délibération du 3 février 1984, l'assemblée générale du Sictom a décidé, dans le cadre de l'exécution de ce contrat, de remplacer la gratuité totale du traitement et du ramassage des ordures ménagères
Source officielleChambre sociale
627218b9228a02057de67461
29 avril 2022
29 avril 2022
remplacés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c5
3 juin 2003
3 juin 2003
, les contrats à durée déterminée ne sont soumis à aucune durée minimum, or il n'est pas contesté que les contrats à durée déterminée conclus entre Monsieur X. et l'ARRAS avaient tous pour objet le remplacement
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs la société ALARCON IMMOBILIERS dite EUROPE IMMO CONSEIL fait valoir que Madame [G] ne saurait valablement soutenir que la rédaction d'un seul contrat puis la rédaction de deux contrats devant
Source officielle1re chambre sociale
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [B] [R] a été engagée à compter du 11 avril 2018 par l'association VIVRE LE 3 ème AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON, dans le cadre d'un contrat de remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
. *** Faits et procédure : Isabelle X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio le 17 janvier 2017 d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c413ef607c90ab6662
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant de la requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, Mme [Z] [K] fait valoir que les contrats de remplacement à terme imprécis signés le
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
succession des contrats pour un tel motif n' est pas possible ainsi que la succession d' un contrat à durée déterminée pour surcroît d' activité à un autre contrat pour remplacement d' un salarié en congé
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
afférentes au contrat à durée déterminée de remplacement ; qu'il verse l'original de ce contrat aux débats ; que subsidiairement les quanta alloués par les premiers juges sont excessifs, alors que Melle
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12
21 juin 2018
21 juin 2018
Il soutient que les contrats de remplacement conclus ne contiennent pas la qualification des salariés remplacés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Après avoir conclu plusieurs contrats de remplacement, Mme [U] [Y] a signé avec M. [G] [P] et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02860_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, aucun contrat de remplacement n’a été versé et les attestations produites au dossier rédigées par des confrères de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
E..., titulaire d'une assurance-vie auprès de la société Allianz vie, a sollicité que la Caisse soit désignée bénéficiaire de ce contrat, en remplacement de son épouse. L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle cite ainsi en exemple le contrat de remplacement de M.
Source officielleSécurité sociale
615e0e70c25a97f0381f5685
18 novembre 2014
18 novembre 2014
forfaitaire, bénéficient des moyens humains et matériels mis à leur disposition, ne supportent aucun risque financier, ne sont pas inscrits en qualité de travailleurs indépendants, ne signent pas de contrat
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
à durée déterminée du contrat de remplacement, * débouté [E] [F] de ses demandes, * débouté la société KMBSF de sa demande reconventionnelle * dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'indemnité compensatrice de congés payés : -il avait droit à cette indemnité, en vertu de l'article R. 6152-418-3 du code de la santé publique et L. 1242-16 du code du travail, pour les différents contrats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une délibération du 3 février 1984, l'assemblée générale du Sictom a décidé, dans le cadre de l'exécution de ce contrat, de remplacer la gratuité totale du traitement et du ramassage des ordures ménagères
Source officielleChambre 3 A
65a77e448121050008662bfd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur contestation formée par les débiteurs, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Colmar a, par jugement réputé contradictoire en date du 7 juin 2023, déclaré recevables et
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
par sa femme, nous assurant qu'elle pourrait remplir correctement sa tâche et le remplacer totalement dans ses fonctions.
Source officiellePage 4 sur 1727