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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
27 avril 2023
pour 1/5ième de droits dans : - la parcelle A du lot 4 de 5.767 m2, la 1/2 indivise du chemin décrit sous l'article 13ème et le 1/9ème indivis de la route de 6,00 m décrite sous l'article 17ème du partage
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
depuis les parcelles indivises, de sorte que le fonds [Cadastre 5] n'est pas enclavé, le terrain de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
le passage sur ledit chemin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
y a lieu, évaluer la plus-value donnée à l'immeuble indivis.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'actif de monsieur [J] comprend notamment des droits indivis avec monsieur et madame [N], concernant une parcelle sise à [Localité 6], cadastrée section [Cadastre 8], consistant en un chemin d'accès permettant
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il indique ainsi 'Ce qui signifie à l'évidence que malgré la vente de la moitié de ce passage qui, antérieurement était indivis, M. [B] doit concéder une servitude avec M.
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
18 février 2014
soit jugé que le chemin situé entre la voie communale numéro 7 et la route départementale numéro 28 est un chemin d'exploitation et que soit reconnue sa propriété indivise sur ce dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1c
22 avril 2022
22 avril 2022
Une partie de ce passage est indiqué au plan ci-annexé pour cinquante deux mètres carrés comme chemin privé (hachuré en rouge) et ce passage ce poursuit ensuite en ligne droite vers et jusqu'à la [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
droits indivis sur la parcelle AB 375 par l'acte du 15 octobre 1975.
Source officielle1ère Chambre
659e497a55379800088473b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C'est donc sans oubli démontré du notaire que Mme [X] n'a pas acquis de droits indivis sur la parcelle AL [Cadastre 6], propriété exclusive des consorts [E]. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
Ils soutiennent qu'il n'est pas démontré que Mme I... veuve E... avait l'intention de céder ses 3/ 4 indivis sur le chemin litigieux, de sorte que ces droits immobiliers étaient toujours dans son patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
que Madame Cléonice a un intérêt légitime à agir, - déclaré recevable l'intervention de Madame Rosette E..., - débouté Madame Cléonice Y...de sa demande aux fins de désenclavement des parcelles indivises
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
sur ce chemin vicinal.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
n°[Cadastre 9], la remise en état du jardin de la parcelle indivise n°[Cadastre 9] et le rétablissement de l'accès à la parcelle indivise n°[Cadastre 7] depuis la [Adresse 17]), par la parcelle n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Elle est donc clairement identifiée par rapport à la même parcelle qui est en nature de chemin dont la contenance résiduelle est compatible avec celle totale réduite de la cour indivise.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY CHEMIN
Source officielle1ère Chambre
61637ed56fb0a05a234bb1e2
30 mars 2010
30 mars 2010
des parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 8] qui correspondent à ce qui est indiqué dans les actes de propriété à une voie de passage ou à chemin d'accès aux propriétés ; La maison d'habitation des
Source officielle1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
16 juin 2011
MOTIFS, -Le bien immobilier indivis : M.
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
Les époux [R] sont propriétaires au même lieu-dit d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 8] et de la moitié indivise d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 9] à usage de chemin dont Monsieur
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
De plus les consorts [L] s'engagent à vendre à l'ACQUEREUR la moitié indivise de la parcelle [Cadastre 5] à usage de chemin, sous condition expresse de l'accord de Monsieur [R], l'autre acquéreur indivis
Source officiellePage 4 sur 47