Les deux propriétés sont contiguës et séparées par un chemin indivis.

créer un lotissement sur sa parcelle, Mme Y... a conclu avec son frère, le 16 décembre 1969 une convention aux termes de laquelle ce dernier donnait son autorisation pour que le chemin indivis serve de

[V], les relations entre les parties se sont dégradées notamment quant à l'utilisation du chemin indivis.

d'accès audit chemin indivis, dans le délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, et, passé ce demain, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard pendant une durée

selon le moyen, "1 ) qu'en déclarant "irrecevable comme tardive" l'action en désignation d'un administrateur avec mission de faire procéder au remplacement d'une palissade et à la remise en état d'un chemin

D..., correspondant à un droit de passage sur la moitié du pont située au-delà de la limite du chemin indivis, et la mention du nom de la rivière, que par courrier du 4 janvier 1997, M.

J..., indivisaires du chemin J..., et la Scea Horticole du Nord faisaient valoir que le conteneur et la serre dont M. et Mme A... demandaient l'enlèvement, étaient installés sur le chemin indivis depuis

s'étant bornés à invoquer des actes de possession accomplis à titre de propriétaire sans soutenir qu'ils avaient, par ces actes, manifesté leur intention de se comporter en propriétaires exclusifs du chemin

En cause d'appel, les consorts [H] prétendent qu'il n'existe pas et n'a jamais existé de servitude de passage, mais uniquement un chemin indivis.

H..., correspondant à un droit de passage sur la moitié du pont située au delà de la limite du chemin indivis, et la mention du nom de la rivière. Par courrier du 4 janvier 1997, M.

que seuls les utilisateurs autorisés étaient, outre les propriétaires des trois lots de la terre dite [...] 4 et 5, « leurs fournisseurs, employés, ouvriers, et visiteurs » ; que si l'utilisation du chemin

d'un hangar à bateaux situé sur un terrain jouxtant le leur en une maison à usage d'habitation, a créé des nuisances liées à cette habitation, en particulier des odeurs, un passage important sur le chemin

faite d'une erreur matérielle ne donnant pas ouverture à cassation, que les actes de vente successifs des parcelles issues de la division de la propriété des époux Arnaud, mentionnaient l'existence du chemin

indivis [H] - [E] cadastré section AO n° [Cadastre 9], et celle entre le fonds [E] cadastré section AO n° [Cadastre 12], et le chemin indivis [H] - [E] cadastré section AO n° [Cadastre 9] ; Par jugement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le caractère indivis du chemin résultait

.; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... n'établissaient pas que l'utilisation du chemin indivis par les futurs propriétaires du Clos de la Bonne

A titre subsidiaire, condamner solidairement Monsieur [C] [RR] et Madame [S] [RR] à déplacer dans la bande des 5 mètres du chemin indivis cadastré ZP [Cadastre 22], leurs compteurs, regards de visites,

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le chemin du Mazet se trouvant à l'est des parcelles desservies est un chemin indivis et de dire qu'il devra faire l'objet d'un arpentage avec affectation de numéraux