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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
627a00f0dd6bd9057dc56bfe
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, elle estime que ces éléments objectifs corroborent les dires du salarié et constituent des éléments concordants pour retenir la présomption d'imputabilité, étant relevé l'absence de preuve d'une
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d85857dd64cbdaa36e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre les déclarations de l'assurée et les constatations médicales ; - le caractère tardif de la constatation médicale qui ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité ; - l'absence de témoin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets indiqué sur le courrier de transmission accompagnant la copie de la proposition de rectification adressée le 24 octobre 2016 ne concorde
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
9 avril 2025
L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e565cdc6046d470c6f96
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 2 avril 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable et la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
4 février 2016
topographie concordante, il devait nécessairement rejeter le recours dont il était saisi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de concordance entre les mentions du certificat médical initial et celles de l'avis d'arrêt de travail reçu par la société, de l'absence de témoin direct de l'accident, de l'établissement du certificat
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de témoin ; l'accident étant survenu dans le local à poubelle, l'invocation de l'absence de témoin n'est nullement pertinente ; il ne s'agit donc pas de réserves motivées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97332
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société AUDIT EXPERTISE a relevé appel de ce jugement le 30 avril 2003, dans des conditions de recevabilité non contestées, en l'absence
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le tableau n°98 des maladies professionnelles mentionne les maladies suivantes: * "Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de production d'une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale concordantes, ou en cas de non-concordance d'une impédancemétrie et d'une recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Elle soutient qu'en l'espèce il existe des présomptions graves précises et concordantes, qui confirment les déclarations de la victime et basées sur des éléments objectifs (concordances des déclarations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En réponse, la [7] fait valoir que les conditions du tableau n° 97 sont entièrement remplies. 1 - Sur la désignation de la maladie La société se prévaut de l'absence de concordance entre la maladie
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or aucune des pièces produites aux débats ne mentionne expressément l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle n'est pas non plus tenue de la communication du dossier sur le fondement de l'article R. 441-13 en l'absence de réserves motivées de la part de l'employeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7144
19 avril 2023
19 avril 2023
Un faisceau d'indices concordants peut conduire à considérer que les obstacles à la délivrance du laissez-passer doivent être surmontés à bref délai.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
expresse ou incontestablement sue et connue du vivant du parent présumé et de l'absence d'examen génétique.
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, d'autre part, la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
26 septembre 2017
La caisse relève que les réserves indiquant l'absence de témoin ne sauraient, compte tenu d'une déclaration démontrant son caractère erroné, justifier une instruction de la part de la caisse et que la
Source officiellePage 4 sur 509