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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTCL S.A.S.U. A2A-SERVICESc/S.A
6870a30b2e3e3b1864ce2156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration du 16 janvier 2024, la société A2A-Services a relevé appel de ce jugement, en intimant la société Xerox environnement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 4 mars 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] a été engagée par la société Hacot Colombier, aux droits de laquelle la société Hacot Colombier Lucky se trouve actuellement
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ef01612d969defe2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rozenn GUILLOUZO de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c93
15 avril 2021
15 avril 2021
[U] [Y] a mis en demeure la société Xerox de venir retirer le matériel non conforme à celui choisi avec le commercial, -constater que la société Xerox a commis un manquement en maintenant coûte que coûte
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En juin 2012, elle a conclu avec la société Xerox Financial Services des contrats de location portant sur sept photocopieurs.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
4 avril 2023
, - condamner in solidum l'UDAF et Xerox Financial Services à leur régler la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum l'UDAF et Xerox Financial
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
SNC DU PARC DES HANTES interjetait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, Xerox financial services et Rigby Capital.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le financement s'opérait au moyen de contrats de crédit-baux signés avec la société Xerox Financial Services (ci-après XFS).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
25 septembre 2015
indemnités XEROX à savoir 20.419,52€ HT sera couvert par une augmentation des loyers de 664€ ht par trimestre dans le cadre du second contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f8a89aa5ae27812390de5b
10 avril 2025
10 avril 2025
somme de 23.816,75 ' avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2022, - Ordonné la capitalisation des intérêts, - Condamné la société civile de moyens du [Adresse 1] à payer à la société Xerox
Source officielle13e chambre
625fa5998361df277dc59a06
19 avril 2022
19 avril 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juillet 2019, la société Immobilière de Puteaux a sollicité la résiliation du contrat de location et demandé en conséquence à la société Xerox
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc4
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Elle distribue ses produits et services notamment au travers d'un réseau de concessionnaires Xerox qui achètent et revendent exclusivement des produits et services Xerox.
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/03321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Mme [L] [N] SARL ETUDE GENEALOGIQUE ADD SCP GEORGES HAYOTT
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale
Source officielleChambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
XEROX [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellePage 4 sur 37