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107 résultats pour « Webert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3b6

Appel

25 février 2021

25 février 2021

BTSG², en la personne de Me [F] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA FUTURIKON [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676dd3cdc6046d473e960c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mai 2025, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Elena ADER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, substituant Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecff542d85a267f3c795

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INTIMÉS Me [J] [X] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AU FOURNIL DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Céline LEBEDEL, avocate au barreau de PARIS, toque : P0367 substituant Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Source officielle
CA

2ème chambre

66a48d82d2924ce9e15569bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le même jour, la société CORHOFI a loué à la société CLEDICAL le site internet HORIZON website moyennant le paiement de 48 mensualités de 670€ hors-taxes chacune .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f756

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Liquidateur Maître Didier DALIN 24 Rue de Prony 75017 PARIS représentées par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistées de Me Chantal WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître [M] [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON DES GOURMANDISES, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le 27 août 1980 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sandrine WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035af0fe06cdb12fd6a3efe

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistées de Me Laura DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 290, avocat plaidant substituant Me WERNERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d56

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

jugement rendu le 18 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/04932 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Corinne ZARIFIAN WERNERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3dc25a97f0381f53d4

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

main en pharmacie et module spécifique en CS et hôpital - Mise en place des tableaux de suivi, - Préparation et animation des congrès 3 Pour un déploiement Septembre Site Web - Le développement du website

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03870_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En particulier, la prestation de " Job site development " est distincte de celle " Aryvat Website development " ; - l'administration ne précise aucunement les factures qu'elle entend écarter, à raison

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CA

6e Chambre C

616246c0af0a1de0eb1b6496

Appel

27 août 2013

27 août 2013

représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine WERNERT

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02646_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 17 mars 2022, la SA Enedis, représentée par Me Wetterer, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

véritablement dérangé que deux fois pendant ses vacances : en 2003 pour un dysfonctionnement qu'il a fait prendre en charge par un ami et en 2006 en raison d'une urgence liée à des intempéries ; que la société WEBNET

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de MEAUX, toque 128, INTIMÉS Maître [D] [Z], ès-qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

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CA

Chambre 1-2

63c10536bf9fd47c90a1361a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

née le 29 Juin 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sandrine WERNERT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BTSG² SONNE de Me [J] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

REFERES 1ER PP

65a237d17ca18b0008e57fd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

continuer à utiliser l'enseigne expert, les informant de la possibilité pour eux de: 1°) démission et sortie de la coopérative groupe Expert 2°) démission et solution Appro avec EX§CO, avec maintien Wegbest

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CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : 16/00567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP WEBEN-NICOLE-ANDRIES

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