représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Isabelle-Victoria

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoric

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT-SAMSON-GUIDEC, substitué par Me Victoria

* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria

18706 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIR7 [E] [F] divorcée [B] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Victoria

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseiller Greffier : Mme Victoria

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

SONNOIS, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Philippe X... ayant droit de Madame Lucile X... 14, avenue Victoria

des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME F..., Mandataire ad hoc et ad litem de la société MOULINEX 22, avenue Victoria

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoric

APPELANTE : Madame [K] [X] EP [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Victoria ERIGOZZI de la SELARL ERIGOZZI - PALMAJURIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L.