Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
N° RG 25/02583 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZC Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Nature particulière : Déféré Affaire : Société VILLART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093bcdc6046d471218e2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-claire TAUVEL-VICARI
Source officielleJurid. Premier Président
6274bcd02799a9057d5dd15f
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE : Mme [N] [W] épouse [U] née le 22 août 1945 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier le Vinatier comparante, assistée de Maître Anais
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1146
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VIATRIS C/ [G] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
7 avril 2023
[TT] [D], [SC] [D] et [FK] [D], ayants-droit de Mme [AV] [D] ainsi que le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais ont interjeté appel à l'encontre dudit jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
DU HAUT VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
21 avril 2023
VIATRIS SANTE, anciennement S.A.S. MYLAN, agissant en la personne de son président, M.
Source officielleHospitalisation D'office
6262480eb1a50c277d4c5abf
21 avril 2022
21 avril 2022
la détention de VALENCE en date du 05 avril 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 12 Avril 2022 ENTRE : APPELANT Monsieur [I] [Y] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
Par exploit des 5 et 9 janvier 2001, les époux Z... ont fait assigner Monsieur X..., la CPCAM DE LYON et le Centre Hospitalier Le Vinatier aux fins de voir déclarer Monsieur X... entièrement responsable
Source officielleHospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff98
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marine RONK, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94458
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94745
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD&LEITAO, avocat au barreau de Montargis, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
VIATRIS SANTE, RCS de Lyon sous le n°399 295 385, représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 - N° du dossier E000DIDY E.P.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
11 mars 2015
C/ SA MIANE ET VINATIER Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 11 Mars 2015 ENTRE Madame Karine X... divorcée Y
Source officielleJurid. Premier Président
680c68c1230da8dfaf90c138
24 avril 2025
24 avril 2025
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 30 mars 2025, à 16h05, le directeur du centre hospitalier Le Vinatier
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566b
1 décembre 2000
1 décembre 2000
avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION : FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE 12 Rue Baboneau 44000 NANTES Représentée par Maître VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officiellePage 4 sur 24