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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mme [I] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc98d0ccf000877e717
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GIRARDEAU [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans-75017 PARIS Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean CHAPRON, Président Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller Madame Nathalie PIGNON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RT 2005, Inclinaison des chaperons des murs de clôtures vers les fonds voisins
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
16] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Thierry
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Chatron, représentant la commune de La Grand'Combe et les observations
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
4 avril 2023
AU FIL DE L'EAU N° SIRET : 801 186 537 [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.
Source officielleTARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc60
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [X] [B] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065628558704f52e69cb
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89843
8 janvier 2008
8 janvier 2008
groupe CARREFOUR, et notamment les conditions de reprise des 38 points de vente listés en annexe de la requête, -l'identité de 3 points de vente du réseau INTERMARCHE qui doivent, selon monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
MTSI 14 rue Championnerie 41100 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. CSFc/S.A
6253ca4bbd3db21cbdd8a973
8 janvier 2008
8 janvier 2008
groupe CARREFOUR, et notamment les conditions de reprise des 38 points de vente listés en annexe de la requête, -l'identité de 3 points de vente du réseau INTERMARCHE qui doivent, selon monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
La déclaration de succession a été établie par Maître CHAMBON, notaire a SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2975
14 avril 2023
14 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège (MP : Madame [S] [I]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Camille GEVAERT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Thierry
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
24 avril 2025
FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f420
27 mars 2012
27 mars 2012
Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Maître Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd39
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f9
17 juin 2014
17 juin 2014
Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008
Source officiellePage 4 sur 7