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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f386
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 318/22 - RG 22/01005 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSBN
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e98f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71230020 et Me Florence VANSTEEGER, avocat plaidant au barreau du MANS Appelants Défendeurs à l'incident S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5f
22 juillet 2021
22 juillet 2021
, dans l'affaire ENTRE : [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR à L'INCIDENT- APPELANT d'un Jugement en date du 03
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dès lors que la construction en litige, qui existait déjà en 1944, est régulièrement édifiée ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse une somme de 5 000 euros sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff
16 mars 2012
16 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Mylce-Steven, né le 13 mars 2006 et Thalia-Laëticia, née le 10 septembre 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[B] [M] [P] [C] né le 14 juin 2004 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : chez Mme [S] [C] [G] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233312907283 SARL MILODEMA IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17da
8 août 2024
8 août 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N
Source officielle4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS ARCOM agissant poursuite et diligences de son représentant
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexandra MIZZI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6869
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) DEFENDEUR Monsieur [C] [W] Maison
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100491 et n°2101448, rendu le 7 mars 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GENERALE DE LOCATION d'EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS DEMANDERESSE à L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c729
2 septembre 2008
2 septembre 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Novembre 2006- RG no 04 / 04645 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : La Société HOTEL THALASSO
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2104835, rendu le 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 235
Source officielleSixieme Chambre
627df9850d41e0057d43e7b1
11 mai 2022
11 mai 2022
Mais, les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ont pour seul objet la fixation et le recouvrement des honoraires d'avocat.
Source officiellePage 4 sur 13