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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Monsieur [U] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE
Source officielle1ère Chambre
62f49bdb5d4cce05d4141822
10 août 2022
10 août 2022
L'article 386 du même code dispose que « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. ».
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant Sylvie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Populaire du Nord [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 septembre 2023 tenue par Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
700 du code de procédure civile ; - condamné Madame Sylvie X... aux dépens.
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba85
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Citinea a été mandatée pour réaliser des travaux de confortement de l'immeuble de cette SCI tels que préconisés par un expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre d'un arrêté de péril.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a5
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5f
18 décembre 2017
18 décembre 2017
ORDONNANCE DU 18 Décembre 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 03756 No MINUTE : 17/ 62 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032acf7bfe28924900906e5
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.
Source officielleChambre 1-2
5fe1c8326b03a2146ea9121b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La Cour était composée de : Madame Geneviève TOUVIER, Présidente Monsieur Gilles PACAUD, Président Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab817
17 avril 2024
17 avril 2024
Ordonnance N°: 18 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 02 Avril 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTC ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
On entend par péril imminent un danger qui, d'un point de vue technique, risque de survenir immédiatement'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b75
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Hylaire, présidente et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c8
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Cette décision était donc prise dans le cadre d'une procédure de péril imminent sans tiers.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914be
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
X se disant [K] [V] reçues au greffe le 23 octobre 2024 à 8H49 ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93969
2 février 2017
2 février 2017
ORDONNANCE DU 02 Février 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00412 No MINUTE : 17/ 03 Appel de l'ordonnance rendue le 19 Janvier 2017
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d67efd8bd33bb83ea4d7
8 août 2025
8 août 2025
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
MOTIFS DE LA DECISION L'article 386 du code de procédure civile énonce que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux années ; l'article 388 ajoute que la
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