Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [U] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89f482fcecad732fea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
AEROTECHNICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
628731cfc1d4e9057d612a1d
17 mai 2022
17 mai 2022
2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOCIETE D'ENTRAINEMENT [U] [V] Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GALLIER-LARROQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
8 septembre 2014
A partir de cette date, Mme Sophie Z... n'a plus repris son activité professionnelle, bénéficiant d'arrêts de travail successifs.
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965200
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [K] né le 21 Mai 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f08fe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à l'appelant, à son conseil et à
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0902
7 octobre 2022
7 octobre 2022
K] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb6e1c1941b1ee981c3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 5] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visioconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6218
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [Z] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] - KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De la relation ayant existé entre Mme Sophie X...et M. Pascal Z...est issu un enfant : Loucas, né le 3 juin 2008.
Source officielleChambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27191
2 juillet 2025
2 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49464
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 mai 2024 sans opposition des avocats devant Monsieur MELLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17bb2cb67000826a5e1
23 avril 2024
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Sophie VALAY-BRIERE, Magistrate chargée de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire ; Assistée de Victoria RENARD, Greffière, Désigne en qualité de médiateur
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb44929
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[G] [K] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
H] [F] né le 21 Février 1988 à OUED RHIO - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officiellePage 4 sur 48