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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
23 février 2022
[R] [P] de l'appartement de la rue Notre Dame de Lorette à hauteur de 33,71% du montant du prix d'acquisition (209 000/620 000 X 100).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6befb6c6260008b53268
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte du 23 août 2023, la SARL Louisa a signifié ses conclusions à la SELARL [I] Agi - [U] [R] - Audrey Lorbat-Favier.
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a0170dd6bd9057dc56d0e
3 mai 2022
3 mai 2022
MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'ORLEANS arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 N° Section : N° RG : 18/01955 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIR l'URSSAF la ASSOCIATION AVOCALYS Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PELLÉ substituant Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur [K] [Z] [I] né le 23 Décembre 1961 à [Localité 24] (LOIRET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69005dfc2481d356bd1752a5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officielleRétentions
62db8f631d0e74effb5c081e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole BAUMERT, avocat au barreau de SRASBOURG SCP FREDERIC PRODHOMME ET SOPHIE
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
HOTEL [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 3] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent LOQUET
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
20 octobre 2022
origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F19-12.961 APPELANT : [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent LOQUET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise de procéder à la suppression de son signalement dans le système
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
VERT de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne sophie VERT de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10570bf9fd47c90a136f3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884515
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
est 420 962 722 0002, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
16 juin 2016
toque : L0029 Assistée de Me Mélanie Corna, de la société Marvel Avocats, toque P346 INTIME Monsieur [R] [B] Chez Melle [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
8 février 2021
: K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL AVOCATS, substituée par Me Vincent DESRIAUX de la SCP MACL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P184 CPAM DU LOIRET
Source officiellePage 4 sur 5