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576 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous n'avez par conséquent pas respecté les consignes et omis de remplir pleinement votre mission. 3/ Vous avez été absent du 13 au 20 juillet 2018, le 27 juillet et le 31 juillet 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

présence de contraintes significatives ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne ; le tribunal n'a pas pris en compte la majoration des heures supplémentaires effectuées de nuit et a omis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a688

Appel

15 août 2024

15 août 2024

En l'espèce, l'appel (dont le délai a été prorogé au jour ouvrable suivant dès lors qu'il a expiré un samedi, un dimanche ou un jour férié), a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le samedi (entre 6 h et 22 h) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 h.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

L'établissement est ouvert tous les jours, du lundi au samedi de 7 h 30 à 20 heures et le dimanche de 8 heures jusqu'à 20 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[M] a effectué des interventions chez eux en soirée et le samedi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02836_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les chiffres d'affaires toutes charges comprises omis reconstitués se sont élevés à 245 648 euros au titre de l'année 2013, à 265 824 euros au titre de l'année 2014 et à 254 035,60 euros au titre de l'année

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[Y] : 8 672, 18 euros au titre de l'instauration d'une astreinte conventionnelle d'une heure et demie 14 563,97 euros au titre de la récupération des samedis, dimanches, jours fériés et ponts d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3744

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

précisant : 'J'ai bien réfléchi, je ne vais pas démissionner mais je voudrais bien que tout le monde respecte le planning de traite pour les dimanches et qu'on arrête de me demander ou de me le dire le samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En effet, nous avons appris que le samedi 20 avril 2013, journée importante en matière de chiffre d'affaires, vous êtes restée bras croisés contre la caisse en vous contentant de saluer les clientes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

même arrêt ; 1) Sur la validité de la lettre de licenciement : Considérant que Madame Y..., gérante de la société expressément désignée comme signataire de la lettre de licenciement a néanmoins omis

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

cette sociétaire, s'étant bornée à répondre à ses questions et faisant d'ailleurs valoir qu'elle s'était conformée aux consignes données par sa supérieure pour la prise en charge des sociétaires le samedi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a071329d1cb8b24ae2a

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Il précise par ailleurs qu'il a besoin d'un suivi médical, ce qui le rend vulnérable, ce qui a été omis par le préfet dans sa motivation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03394_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

situation ; - ces décisions sont contraires aux stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le jugement attaqué a omis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c6fcdc6046d47bafa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement entrepris ayant omis de statuer sur cette prétention, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. 3- Sur l'existence d'une relation de travail :

Source officielle