Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
du code de l'action sociale et des familles destiné à obliger les pouvoirs publics à tenir une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
GUERIN, Commissaire du Gouvernement, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6364bad8e405357f749ea78c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
30 avril 2026
situé [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence TANGUY, conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873b
19 octobre 2024
19 octobre 2024
PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f435c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est situé [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL CABINET [D] NASR & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1564
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie
Source officielleChambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030619
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à Paris (75), demeurant 7 Impasse des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET représenté par Me Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [K] [N] demeurant 14 Chemin des Pâquerettes
Source officielleChambre 3-1
69cf6a4ccdc6046d47f4a622
2 avril 2026
2 avril 2026
mandataire judiciaire de la SARL ADEM Intimées la SELARL ABEILLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INDUSTRIELLE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Me Philippe-laurent SIDER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
6967a521cdc6046d47468a86
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Source officiellePage 4 sur 70