Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

Pascal Y..., les deux procès-verbaux de délimitation des parcelles du 23 septembre 2009 étant joints au jugement, - débouté M.

* * * MOTIFS DE LA DECISION : Il n'est pas contesté que la parcelle E 69, propriété des consorts A... soit utilisée comme servitude d'accès à la parcelle E 70, propriété des consorts Y....

[Z] a réalisé un passage sur la parcelle n° [Cadastre 6] pour rejoindre les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et produit 3 photographies, (pièces 5 a et b) et un procès-verbal de constat

[I] [V] une parcelle de terrain d'environ 300 m2 au sud de leur propriété, faisant partie de la parcelle B [Cadastre 3], et désormais référencée AT [Cadastre 5]. M.

Pour soutenir que celle-ci porte sur la parcelle no 608 d'une contenance de 1245 m ², les époux Régis A... affirment que le plan de division est conforme au plan annexé au compromis et que les époux Pascal

de la parcelle litigieuse).

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

lieux, comme cela résulte des photographies produites, -il ne s'est nullement porté acquéreur de la parcelle et le tribunal s'est contenté de reprendre les allégations de l'intimé.

Il s'avère que le passage consenti sur la parcelle [...] est insuffisant à relier la voie publique au fonds de P...

AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

fait l'avance, condamne solidairement les intimées et Madame Pascale D...née Y...à payer à chacun d'eux une somme de 3. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

civil et 2255 et suivants du Code de procédure civile : 1) de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en ce qu'il a : - condamné monsieur Pascal X... sous une astreinte de 50

C n° [Cadastre 17], l'ASL [Adresse 25] n'avait pas alors la capacité de devenir propriétaire desdites parcelles, étant observé que l'article R. 315'6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue n°

Pascal Y..., - débouté M.

L'actif à partager était composé d'un ensemble immobilier, lui-même composé de : - un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section F no 2653, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section