Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b269e4ea48318f5ae9d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Juge de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1dba
5 avril 2023
5 avril 2023
, Conseillere Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
19 avril 2023
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01121_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 3 octobre 1962, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
: - les demandes d'autorisation de cession de minerais de la SLN et l'arrêté ne précisent pas la provenance des minerais cédés à l'exportation, ni le volume des minerais extraits pour chaque site d'approvisionnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
N'Guessan s'est réinscrit en deuxième année de master à l'ENSASE en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.
Source officielleChambre 1-8
653219749e4ea48318f5a8f4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON
Source officielleChambre 1-8
653219799e4ea48318f5a90d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025..
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123ef
13 octobre 2023
13 octobre 2023
04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFZ ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise
Source officielleChambre 3-4
67ef73384fc2fb864ebd1d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
20 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- signé par M.Vincent BRAUD,Président et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69dfb6c6260008b5316a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849ddf
10 novembre 2017
10 novembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAvis
CADA:20161359
12 mai 2016
12 mai 2016
La commission constate qu’en réponse à des demandes adressées par la société MINERIS à deux autres établissement de coopération intercommunale portant sur les mêmes documents que ceux faisant l’objet du
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b462
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI du Minerais au paiement des entiers dépens, - débouté chacune des parties du surplus de ses demandes.
Source officiellePage 4 sur 449