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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
IMPACT MEDIA ès- qualités de liquidateur judicaire demeurant 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître CHOURAKI, avocat, C 1700.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La société Financière C Holding détenant 49,95 % des titres de la société A Media France, le service a inféré de la valeur de la société Financière C Holding la valeur de la société A Media France au 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Presse Média Santé est rejeté.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
26 janvier 2024
; -En conséquence débouter la SAS Meline de sa demande en réparation concernant la perte d'exploitation commerciale ; -Débouter la SAS Meline de sa demande ; -Faire droit à la demande reconventionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et conclusions ; - condamner la société Prisma Media à payer 10 000 euros à la société RL Mags Ltd au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Prisma Media aux entiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour inexécution du contrat de partenariat, - débouté la société Viber Media de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Viber Media à payer à la LFP la somme de 7.000 euros au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3904
20 avril 2022
20 avril 2022
brutale et injustifiée des relations contractuelles existant entre la SOCIETE GENERALE et la société TREECIRCLE MEDIA, et les en déboute ; Dit mal fondées la société TREECIRCLE MEDIA et monsieur [V
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b3
3 avril 2024
3 avril 2024
et sérieuse ; . condamné la société Prisma média à verser à M.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Prisma Media.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
toutes les demandes de la société Media Systeme
Source officielleChambre 1-9
6348ff1d63d497adffda3e3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] perçoit une rémunération mensuelle de la SAS MEDIA PRINT au titre de sa fonction de président de cette société, la demande de la SAS MEDIA PRINT tendant à voir cantonner la saisie à la rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
H..., déclarant agir en qualité de gérant de la SARL Média concept et d'administrateur provisoire des SARL HV Conseils et HV Médias [associées de la SARL Média Concept], a relevé appel de cette décision
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La société Financière C Holding détenant 49,95 % des titres de la société A Media France, le service a inféré de la valeur de la société Financière C Holding la valeur de la société A Media France au 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (
Source officielleSociale A salle 1
5fddb5955713615cb3af9ea0
29 juin 2018
29 juin 2018
et injurieuse, 'CONDAMNER la société Melitta au paiement de la somme de 30 000 euros au titre de la discrimination ' CONDAMNER la société Melitta au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de
Source officielleChambre 1-2
63d0d55681a7b805de12b3d9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LES BAINS MELIK Représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La société Prisma Média, spécialisée dans l’édition de presse magazine et les médias en ligne et détenue par la société Prisma Group, filiale de la société Louis Hachette Group, a présenté le 22 mai 2025
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea34
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 25 avril et 22 mai 2024, la SAS Media Système a fait citer la SAS Mel'Elec et la société MIC Insurance Compagny en qualité d'assureur de la SAS Media Système
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67a453532f6d0c710a364cae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration du 22 juillet 2024, la société Causette Média et M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
30 juin 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 décembre 2007, la Sarl Media Audio Communication a déclaré sa créance au passif de la S.A.
Source officiellePage 4 sur 223