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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
GS-iB demandes relatives au partage-succession Grosses délivrées à Maître DEBERNARD-DAURIAC, et à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c9
22 mai 2013
22 mai 2013
CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Marc-Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
JCS-iB révocation de dirigeant Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
13 février 2014
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS et Me François PALES, avocat au barreau de PARIS ; Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
2014 --- = = = oOo = = =--- Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 00502 AFFAIRE : Mme Marie-France Mauricette X..., M. Joël Frédéric Y... C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES SA STAR LEASE-GROUPE CREDIT DU NORD prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 55 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION ...
Source officielleChambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 06 FEVRIER 2025 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : Monsieur [R] [P
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, Me François PALES, avocat au barreau de PARIS Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1b
5 janvier 2015
5 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yvan GABRIELIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 17
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01634 AFFAIRE : M. Serge X... C/ Mme Lise Aimée Marie Y... divorcée X... M. J/ E.
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