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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
319 confronte : -à l'ouest, le lot 321, -au nord, les lots 320 et 318, -à l'est, les espaces verts du lotissement, -au sud, l'avenue du Coteau Fleuri qui fait partie des voies du lotissement.
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
Il fait valoir que le règlement du lotissement est caduc et qu'il a obtenu l'autorisation de diviser son lot.
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[E] [P] est propriétaire depuis 1991 du lot 8 et du lot 9 du lotissement agricole de [Localité 14], et depuis 1993 du lot 12 de ce même lotissement ; et que les consorts [ZL] ont acquis la propriété du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a opposé un sursis à statuer, d'une durée maximum de deux ans, à leur demande de permis d'aménager en vue de créer deux lots
Source officielleAvis
CADA:20164062
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Peypin à sa demande de copie de toute décision délivrée à la suite de l'autorisation de construire une maison à usage d'habitation sise, lotissement
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte notarié du 25 février 1977, la SCI Super Mollans a créé ledit lotissement , composé de 55 lots, répartis comme suit : - 48 lots réservés à la construction de villas individuelles (lots 1 à 48
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
numéro 13 dépendant du lotissement [Localité 6] situé à Sainte Maxime.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162fa90687317f24325af0f
17 avril 2012
17 avril 2012
en trois lots.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
simplifié de six lots a été créé à ANDREST suivant arrêté du Préfet des Hautes-Pyrénées en date du 27 décembre 1965 approuvant le projet de lotissement établi le 9 avril 1965 par les propriétaires des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
30 octobre 2014
autorisant quatre lots.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
Monsieur Charles X..., propriétaire des lots no 3, 4, 5 et 12 dans le même lotissement en démolition des constructions édifiées sur le lot no 12, constructions non conformes aux obligations édictées par
Source officielle1ère chambre
69736842cdc6046d4769fa9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [B] le permis d'aménager un lotissement comprenant quinze lots lieudit « [Localité 11] ».
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
Le conseil municipal a, le 16 septembre 1956, décidé d'adopter des modifications proposées par le service de l'urbanisme au plan du lotissement, comportant un remaniement des lots initiaux trop étroits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e78e
10 avril 2024
10 avril 2024
* * * * Un lotissement dénommé « [Adresse 21] », [Adresse 22] à [Localité 17] et comportant 5 lots a été autorisé par arrêté préfectoral du 23 juillet 1954.
Source officielle1ère chambre civile
69df23e6cdc6046d47482869
14 avril 2026
14 avril 2026
de cinq lots, dénommé [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba9
12 août 2013
12 août 2013
51 du lotissement de Tina sur Mer à enlever la clôture construite sur le fonds de Marthe A... veuve B...propriétaire du lot 52 du lotissement de Tina sur Mer, à leurs frais dans les cinq mois de la signification
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
comprenant trois lots et une demande de permis d'aménager, concernant la même parcelle, pour la création d'un lotissement composé de quatre lots et d'un espace de retournement.
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
[J] ne construise pas, en vertu des autorisations administratives qu'il a obtenues, un immeuble méconnaissant les documents du lotissement, -que la constitution sur un lot au profit d'un autre lot, d'une
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
Mme [S] poursuit que le lotissement est composé de six lots et d'une voie charretière commune à tous les lots formant un 'L' débouchant sur deux voies différentes.
Source officiellePage 4 sur 1298