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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle

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CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cf0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA3K CRW / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f052

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007568 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1905724, 1911929 du 7 février 2023 rendu

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821610 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01467_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005036 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01472_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004551 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01473_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1905240, 1914435 du 7 février 2023 rendu

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CA

Cabinet C

68106d30cda51f39e7a87b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pour éviter tout passage de véhicule , un chemin étant visible en direction de BR [Cadastre 3] après la partie labourée.

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CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

3] [Localité 1] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854aa

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Et ce, en vue de l'établissement de la dévolution successorale complète de Monsieur Louis F..., né le 2 janvier 1918 à SAILLY LABOURSE, époux de Colette R., en son vivant demeurant à VENDIN LE VIEIL (PAS

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CA

Chambre-2 JCP

69f195bfcdc6046d47ed7161

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBL [Y] c/ [Y] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Richard DELGENES

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPERT INDUSTRIE SERVICE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL PERSEE

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301a

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20

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CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32fbd20aa057d9f385f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant

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