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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'IMMEUBLE SI TUE [Adresse 1] A [Localité 10], pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [U] [E] [ZL] et 11 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle3ème chambre
67820922fa7a008e5409f2cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du juge
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
Philippe Y... suivant jugement du T.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IP ACS a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 mars 2025.
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab681b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [O] [E] ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 à 13 heures 25 par le juge
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a44
19 juillet 2022
19 juillet 2022
voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [O] [M] ; Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2022 à 11 heures 45 par le Juge
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH6 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
2 avril 2026
. : Numéro : 25/00359 du : 27 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Octobre 2024 dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par déclaration en date du 28 novembre 2024, la société Pôle ambulancier Rhône-Alpes a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Y] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : SA TRANSAXIA dont le siège social est 121 rue d'Auron-18000 BOURGES représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Par jugement du 26 avril 2013 le Tribunal de Grande Instance de Brive a débouté M.
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
6 janvier 2023
05 décembre 2022 à l'égard de Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 à 10 heures 45 par le Juge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement N° 2103417 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur et Madame [O] ont formé appel du jugement de liquidation judiciaire. Leur appel a été enrôlé sous le numéro de RG 25/5069.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6126c7633dcd15b3a2d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Z] , par une ordonnance du 12 janvier 2021 qui a déclaré l'appel recevable qui a autorité de chose jugée à défaut d'avoir été déférée à la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab92
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Par jugement rendu le 17 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de RENNES saisi du litige a : -prononcé la nullité du conseil d'administration du 24 juillet 2004 et de l'assemblée générale du 09
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