CHONDROFRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier

P JEAN FRANCOIS A... ET FRANCOIS MATHIEU Y... Z... APPELANT : S. C. I.

Mathieu Péridon et M.

2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard

Mathieu X...

comparant Mme LA PREPOSEE DE L'HOPITAL SAINT JEAN DE DIEU 290 Route de Vienne 69373 LYON CEDEX 08 comparante représentée par Mme Y...

Z..., Mathieu Z..., - de fixer à 20 000 euros chacun le préjudice d'Antoine Y..., Jean-Jacques Y... et Jean François Z..., - de fixer à 196 433 euros le préjudice patrimonial subi par Myriam X...

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

Chez Madame Marcelle A... ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non comparant M. Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

barreau D'AMIENS Ayants pour avocats plaidants Me Jessica SOUSSAN et Me Audrey DONTOT, avocats au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau